Le tribunal a statué qu’il n’y a pas de loi municipale interdisant de se mettre nu et qu’aucun crime d’exposition obscène n’a été commis.

Le tribunal administratif contentieux numéro 5 de Valence a statué qu’Alejandro Colomar, un résident d’Aldaia (Horta Sud), a été sanctionné deux fois pour un crime d’exhibition obscène.
Le jeune homme avait déposé un appel pour une sanction administrative reçue pour avoir marché nu dans un lieu public, et maintenant le tribunal a examiné la requête et dans une décision du 15 novembre, qui a été rendue publique jeudi, il dicte qu’il n’y a pas de loi municipale l’empêchant de se mettre nu, qu’il n’y a pas eu de résistance à l’autorité et, Enfin, aucun acte d’exhibition obscène n’a été commis.

En ce qui concerne le vide juridique, la décision reconnaît que les entités locales peuvent limiter « l’exercice du naturisme », sans que cette restriction soit discriminatoire ou contraire aux principes de légalité ou de typicité. Dans le cas d’Aldaia, il souligne qu’une infraction mineure ne peut être imposée, puisqu’il n’existe pas d’ordonnance locale qui sanctionne « la simple nudité dans un espace public ».

Il note également que Colomar ne commet pas de désobéissance ou de résistance à l’autorité dont il avait été accusé. « À cela s’ajoute la même partie de l’intervention policière qui stipule que l’appelant accède et sort des lieux sans que la désobéissance soit appréciée et que, une fois qu’il a reçu le dossier-plainte, il a quitté les lieux », indique le jugement.

Enfin, le tribunal comprend que la conduite de l’appelant ne présente aucun élément relatif à « l’incitation à des actes contre la liberté ou l’indemnisation sexuelle » et qu’elle ne constitue pas non plus un acte d’exhibition obscène, qui considère que les organes sexuels ne sont montrés qu’avec une satisfaction sexuelle propre.

« L’appelant explique la conduite due à la conception même de la liberté personnelle et à la défense de l’exercice du naturisme, et l’important est qu’aucun élément ne lui permette d’apprécier que la motivation est dirigée vers la satisfaction de la libido, et ne concorde donc manifestement pas avec le type de crime pour lequel il a été sanctionné. » dicte le prononcé judiciaire.

De cette façon, le juge considère l’appel déposé par Colomar et déclare les sanctions nulles et non avenues. La sentence n’est pas définitive et peut faire l’objet d’un appel.

Sources

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Dans l’affaire qui opposait un jeune homme à sa commune de résidence, la justice a décidé de donner raison au jeune homme, qui avait été puni pour exhibitionnisme à Aldaia.

Cet incident avait lieu le 2 décembre 2018, quand le jeune homme a été surpris par un policier alors qu’il se trouvait dans les rues de la ville. La sanction infligée, à l’époque, par l’administration était la restriction de ses libertés pendant une semaine.

Cependant, cette sanction n’a pas été acceptée par l’adolescent, qui a porté plainte au Tribunal administratif de la ville pour défendre ses droits et obtenir justice.

La justice a finalement estimé qu’en raison des circonstances entourant l’événement, un comportement normal d’une personne à cet âge, et des preuves supplémentaires avancées par l’accusé, il était injustifié de lui imposer une telle restriction.

Le tribunal a donc confirmé le droit du jeune homme à obtenir des dommages et intérêts et a invalidé la décision de la commune de punir l’accusé.

Cette décision revêt une importance particulière pour tous les adolescents qui sont confrontés à ce type de contraintes, et qui peuvent maintenant être assurés que leur point de vue est considéré par la justice et que leurs droits sont respectés.