Le tribunal a statué qu’il n’y a pas de loi municipale interdisant de se mettre nu et qu’aucun crime d’exposition obscène n’a été commis.

Le tribunal administratif contentieux numéro 5 de Valence a statué qu’Alejandro Colomar, un résident d’Aldaia (Horta Sud), a été sanctionné deux fois pour un crime de spectacle obscène.

Le jeune homme avait déposé un appel pour une sanction administrative reçue pour avoir marché nu dans un lieu public, et maintenant le tribunal a examiné la requête et dans une décision du 15 novembre, qui a été rendue publique jeudi, il dicte qu’il n’y a pas de loi municipale l’empêchant de se mettre nu, qu’il n’y a pas eu de résistance à l’autorité et, Enfin, aucun acte d’affichage obscène n’a été commis.

En ce qui concerne le vide juridique, la décision reconnaît que les entités locales peuvent limiter « l’exercice du nudisme », sans que cette restriction soit discriminatoire ou contraire aux principes de légalité ou de typicité. Dans le cas d’Aldaia, il souligne qu’une infraction mineure ne peut être imposée, puisqu’il n’existe pas d’ordonnance locale qui sanctionne « la simple nudité dans un espace public ».

Il note également que Colomar ne commet pas de désobéissance ou de résistance à l’autorité dont il avait été accusé. « À cela s’ajoute la même partie de l’intervention policière qui stipule que l’appelant accède et sort des lieux sans que la désobéissance soit appréciée et que, une fois qu’il a reçu le dossier-plainte, il a quitté les lieux », indique le jugement.

Enfin, le tribunal comprend que la conduite de l’appelant ne présente aucun élément relatif à « l’incitation à des actes contre la liberté ou l’indemnisation sexuelle » et qu’elle ne constitue pas non plus un acte d’exhibition obscène, qui considère que les organes sexuels ne sont montrés qu’avec une satisfaction sexuelle propre.

« L’appelant explique la conduite due à la conception même de la liberté personnelle et à la défense de l’exercice du naturisme, et l’important est qu’aucun élément ne lui permette d’apprécier que la motivation est dirigée vers la satisfaction de la libido, et ne concorde donc manifestement pas avec le type de crime pour lequel il a été sanctionné. » dicte le prononcé judiciaire.

De cette façon, le juge considère l’appel déposé par Colomar et déclare les sanctions nulles et non avenues. La sentence n’est pas définitive et peut faire l’objet d’un appel.

Sources

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