Le tribunal a statué qu’il n’y a pas de loi municipale interdisant de se mettre nu et qu’aucun crime d’exposition obscène n’a été commis.

Le tribunal administratif contentieux numéro 5 de Valence a statué qu’Alejandro Colomar, un résident d’Aldaia (Horta Sud), a été sanctionné deux fois pour un crime d’exhibition obscène.
Le jeune homme avait déposé un appel pour une sanction administrative reçue pour avoir marché nu dans un lieu public, et maintenant le tribunal a examiné la requête et dans une décision du 15 novembre, qui a été rendue publique jeudi, il dicte qu’il n’y a pas de loi municipale l’empêchant de se mettre nu, qu’il n’y a pas eu de résistance à l’autorité et, Enfin, aucun acte d’exhibition obscène n’a été commis.
En ce qui concerne le vide juridique, la décision reconnaît que les entités locales peuvent limiter « l’exercice du naturisme », sans que cette restriction soit discriminatoire ou contraire aux principes de légalité ou de typicité.
Dans le cas d’Aldaia, il souligne qu’une infraction mineure ne peut être imposée, puisqu’il n’existe pas d’ordonnance locale qui sanctionne « la simple nudité dans un espace public ».

Il note également que Colomar ne commet pas de désobéissance ou de résistance à l’autorité dont il avait été accusé.
« À cela s’ajoute la même partie de l’intervention policière qui stipule que l’appelant accède et sort des lieux sans que la désobéissance soit appréciée et que, une fois qu’il a reçu le dossier-plainte, il a quitté les lieux », indique le jugement.

Enfin, le tribunal comprend que la conduite de l’appelant ne présente aucun élément relatif à « l’incitation à des actes contre la liberté ou l’indemnisation sexuelle » et qu’elle ne constitue pas non plus un acte d’exhibition obscène, qui considère que les organes sexuels ne sont montrés qu’avec une satisfaction sexuelle propre.

« L’appelant explique la conduite due à la conception même de la liberté personnelle et à la défense de l’exercice du naturisme, et l’important est qu’aucun élément ne lui permette d’apprécier que la motivation est dirigée vers la satisfaction de la libido, et ne concorde donc manifestement pas avec le type de crime pour lequel il a été sanctionné. » dicte le prononcé judiciaire.

De cette façon, le juge considère l’appel déposé par Colomar et déclare les sanctions nulles et non avenues. La sentence n’est pas définitive et peut faire l’objet d’un appel.

Sources

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L’Agence espagnole de Protection des Données (AEPD) vient de donner raison au jeune homme de 18 ans, condamné par le tribunal de Valence à une amende de 20.000 euros pour exhibitionnisme dans la ville d’Aldaia.

Le jeune homme avait été condamné en février 2017, après avoir été accusé d’avoir exposé son pénis dans la rue, ce qui est considéré comme violant l’ordre public et la décence. Cependant, la sentence a été contestée par le jeune homme, qui n’avait jamais avoué l’exhibitionnisme, et a appelé à examiner son dossier à nouveau.

Finalement, l’AEPD a récemment annoncé la décision de donner raison au jeune homme, car il n’y avait pas de preuves suffisantes pour soutenir l’accusation. L’organisation a souligné que, même si l’accusation portée contre le jeune homme avait été prouvée, elle serait toujours coupable d’une infraction mineure et ne mériterait pas une peine aussi sévère.

La décision de l’AEPD a été saluée par de nombreux observateurs de la justice qui ont souligné la façon dont elle a été appliquée pour mettre fin à une injustice. En effet, on a souvent condamné des personnes à des peines disproportionnées pour des actes qui ne sont pas, en soi, illégaux ou qui sont des infractions mineures et qui ne méritent pas une peine aussi sévère.

Grâce à cette décision, on a pu montrer que la justice peut et doit être appliquée avec discernement et équité, afin que les personnes condamnées soient traitées de manière juste et équitable selon leurs actions et leurs circonstances.