Le tribunal a statué qu’il n’y a pas de loi municipale interdisant de se mettre nu et qu’aucun crime d’exposition obscène n’a été commis.

Le tribunal administratif contentieux numéro 5 de Valence a statué qu’Alejandro Colomar, un résident d’Aldaia (Horta Sud), a été sanctionné deux fois pour un crime d’exhibition obscène.
Le jeune homme avait déposé un appel pour une sanction administrative reçue pour avoir marché nu dans un lieu public, et maintenant le tribunal a examiné la requête et dans une décision du 15 novembre, qui a été rendue publique jeudi, il dicte qu’il n’y a pas de loi municipale l’empêchant de se mettre nu, qu’il n’y a pas eu de résistance à l’autorité et, Enfin, aucun acte d’exhibition obscène n’a été commis.

En ce qui concerne le vide juridique, la décision reconnaît que les entités locales peuvent limiter « l’exercice du naturisme », sans que cette restriction soit discriminatoire ou contraire aux principes de légalité ou de typicité. Dans le cas d’Aldaia, il souligne qu’une infraction mineure ne peut être imposée, puisqu’il n’existe pas d’ordonnance locale qui sanctionne « la simple nudité dans un espace public ».

Il note également que Colomar ne commet pas de désobéissance ou de résistance à l’autorité dont il avait été accusé. « À cela s’ajoute la même partie de l’intervention policière qui stipule que l’appelant accède et sort des lieux sans que la désobéissance soit appréciée et que, une fois qu’il a reçu le dossier-plainte, il a quitté les lieux », indique le jugement.

Enfin, le tribunal comprend que la conduite de l’appelant ne présente aucun élément relatif à « l’incitation à des actes contre la liberté ou l’indemnisation sexuelle » et qu’elle ne constitue pas non plus un acte d’exhibition obscène, qui considère que les organes sexuels ne sont montrés qu’avec une satisfaction sexuelle propre.

« L’appelant explique la conduite due à la conception même de la liberté personnelle et à la défense de l’exercice du naturisme, et l’important est qu’aucun élément ne lui permette d’apprécier que la motivation est dirigée vers la satisfaction de la libido, et ne concorde donc manifestement pas avec le type de crime pour lequel il a été sanctionné. » dicte le prononcé judiciaire.

De cette façon, le juge considère l’appel déposé par Colomar et déclare les sanctions nulles et non avenues. La sentence n’est pas définitive et peut faire l’objet d’un appel.

Sources

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Dans un arrêt rendu hier, la justice a donné raison à un jeune homme qui avait été sanctionné pour exhibitionnisme dans la ville espagnole d’Aldaia.

L’accusé avait été arrêté le 1er septembre 2018 pour s’être présenté à un concert de musique de rue avec des vêtements légers. En remontant sur scène pour sa performance, la police a constaté que le jeune homme ne portait pas de tenue appropriée et l’a immédiatement interpellé.

L’action du jeune homme a suscité une vague d’indignation parmi les visiteurs du spectacle, qui ont appelé à sa condamnation pour exhibitionnisme. Dans sa requête, le jeune homme a plaidé que ses vêtements étaient inoffensifs et que cette affaire était exagérée.

Hier, la justice a donné raison au jeune homme et a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’exhibitionnisme. La Cour a estimé qu’il était inexact de considérer les habits légers portés par le jeune homme comme provocatifs et que l’action n’avait enfreint aucune loi.

Le procès constitue donc un précédent important pour les artistes locaux visés par des accusations d’exhibitionnisme sans fondement. La décision de justice rappelle que les autorités doivent faire preuve de responsabilité et de bon sens lorsqu’elles enquêtent sur de telles obligations et qu’elles ne peuvent pas sanctionner des artistes sans preuves irréfutables.