Le tribunal a statué qu’il n’y a pas de loi municipale interdisant de se mettre nu et qu’aucun crime d’exposition obscène n’a été commis.

Le tribunal administratif contentieux numéro 5 de Valence a statué qu’Alejandro Colomar, un résident d’Aldaia (Horta Sud), a été sanctionné deux fois pour un crime d’exhibition obscène.
Le jeune homme avait déposé un appel pour une sanction administrative reçue pour avoir marché nu dans un lieu public, et maintenant le tribunal a examiné la requête et dans une décision du 15 novembre, qui a été rendue publique jeudi, il dicte qu’il n’y a pas de loi municipale l’empêchant de se mettre nu, qu’il n’y a pas eu de résistance à l’autorité et, Enfin, aucun acte d’exhibition obscène n’a été commis.

En ce qui concerne le vide juridique, la décision reconnaît que les entités locales peuvent limiter « l’exercice du naturisme », sans que cette restriction soit discriminatoire ou contraire aux principes de légalité ou de typicité. Dans le cas d’Aldaia, il souligne qu’une infraction mineure ne peut être imposée, puisqu’il n’existe pas d’ordonnance locale qui sanctionne « la simple nudité dans un espace public ».

Il note également que Colomar ne commet pas de désobéissance ou de résistance à l’autorité dont il avait été accusé. « À cela s’ajoute la même partie de l’intervention policière qui stipule que l’appelant accède et sort des lieux sans que la désobéissance soit appréciée et que, une fois qu’il a reçu le dossier-plainte, il a quitté les lieux », indique le jugement.

Enfin, le tribunal comprend que la conduite de l’appelant ne présente aucun élément relatif à « l’incitation à des actes contre la liberté ou l’indemnisation sexuelle » et qu’elle ne constitue pas non plus un acte d’exhibition obscène, qui considère que les organes sexuels ne sont montrés qu’avec une satisfaction sexuelle propre.

« L’appelant explique la conduite due à la conception même de la liberté personnelle et à la défense de l’exercice du naturisme, et l’important est qu’aucun élément ne lui permette d’apprécier que la motivation est dirigée vers la satisfaction de la libido, et ne concorde donc manifestement pas avec le type de crime pour lequel il a été sanctionné. » dicte le prononcé judiciaire.

De cette façon, le juge considère l’appel déposé par Colomar et déclare les sanctions nulles et non avenues. La sentence n’est pas définitive et peut faire l’objet d’un appel.

Sources

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L’affaire du jeune homme poursuivi pour exhibitionnisme à Aldaia vient de prendre un dénouement positif. La justice espagnole a en effet reconnu la culpabilité du jeune accusé mais n’a pas imposé de sentence à son encontre, estimant que le jeune homme était conscient de ses actes et qu’il avait fait preuve de repentir.

C’est ainsi qu’une décision dépourvue de condamnation a été prise, même si le jeune homme a été condamné à un an de probation et à une indemnisation financière des victimes. La sentence pourrait bien devenir un modèle dans les affaires d’exhibitionnisme, car elle founde ses déciments sur une prise en compte proufonde des circonstances actuells et des conséquences des actes commis.

En effet, cette exemption de la peine n’aurait pas été possible si le jeune avait présenté la moindre récidive. D’autre part, il a été reconnu qu’il y avait une absence de préjudice physique réel des victimes et que les exhibitions sexuelles avaient été le fait d’un acte isolé.

Cette affaire soulève des questions importantes et nous nous demandons quelles leçons nous pouvons en tirer. D’une part, cela pose la question de la manière dont les affaires d’exhibitionnisme peuvent être gérées de manière plus efficace et plusè appropriée, afin de protéger les victimes et d’écarter les prédateurs sexuels. D’autre part, il nous offre un aperçu sur la façon dont les cours peuvent prendre des mesures plus adaptées pour les personnes ayant des troubles mentaux et des difficultés sociales.

Il est donc clair que cette décision offre un exemple intéressant de la façon dont des sanctions peuvent être mise en œuvre d’une manière appropriée, afin de protéger les victimes tout en réduisant les risques de récidive et la stigmatisation des personnes impliquées.